MOT-CLEF Contrôle du capital

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• dimanche 13 juin 2021

  Souveraineté financière et mouvements de capitaux

  Comprise comme intervention publique visant à réguler et canaliser le fonctionnement des marchés et le jeu des acteurs financiers à travers les frontières, la souveraineté financière est plus que jamais une question majeure.

  Certains disent qu’elle n’a plus beaucoup de sens dans le contexte actuel de libre mouvement des capitaux et de puissance des opérateurs privés. Nous allons voir que l’inverse est vrai. Car s’il y a largement libre circulation des capitaux, celle-ci résulte d’un état du droit qui peut être modifié. Dès lors, c’est la souveraineté qui va de soi...

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• lundi 21 juin 2021

  Autonomie nationale et détention du capital

  La réflexion stratégique doit s’étendre à la protection et au développement des activités et institutions essentielles pour la communauté nationale. La crise du Covid nous a rappelé par exemple l’importance d’assurer la sécurité d’approvisionnements qualifiés justement de stratégiques. Mais en matière économique il n’y a pas que les échanges commerciaux ; il y a aussi les mouvements financiers et les rapports technologiques ; et il y a le pouvoir, le contrôle des entreprises. La prise de contrôle d’une entreprise, surtout d’une certaine taille ou jouant un rôle particulier dans la vie collective, ne peut être considérée comme une opération neutre. Cela implique évidemment une contrôle minimal par l’autorité publique sous forme d’autorisation de cette cession, lorsque l’activité de cette entreprise le justifie. Mais la réflexion ne peut s’arrêter là. Elle doit porter plus généralement sur le l’ensemble des modalités de détention des entreprises : droit de vote, statuts, composition des actionnariats.

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