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Investir pour le bien commun Première partie : l'investissement éthique

Pierre de Lauzun — 2022-06-01T12:22:00Z

On parle beaucoup de l'investissement éthique, et de fait il se développe de plus en plus. L'idée sous-jacente est celle de la responsabilité que comporte toute propriété, appliquée au cas particulier de l'investissement financier au sens large. Ce bon usage, intégrant un souci du bien commun, peut devenir un enjeu majeur. Et notamment du fait que chaque investissement réalisé avec un tel souci envoie un message aux entreprises, à travers le marché. D'où le lien entre cette question et ce qu'on appelle responsabilité sociale de l'entreprise ou RSE, comprise au sens large.

Dans ce premier article on évoquera la question générale de l'investissement éthique, réservant pour un deuxième article la question des cirières ou des objectifs recherchés (environnement, social etc.)

(Ajout du 2 mai 2024. Vient de paraître chez Boleine Pierre de Lauzun : Epargner en vue du bien commun : l'investissement éthique. Voir aussi https://www.pierredelauzun.fr/Eparg...)

Comment investir ? Actions et obligations

A la base de cet examen se pose la question centrale pour tout détenteur d'argent : comment l'investir et par là orienter l'économie ? Rappelons d'abord qu'avant toute réflexion sur le choix des entreprises ou projets dans lesquels on investit, il y a la question des instruments financiers eux-mêmes. Naturellement, ils vont dépendre des horizons de placement : sur un horizon court, on se place nécessairement sur des produits de taux, eux-mêmes relativement courts (Sicav ou fonds de court terme ou peu sensibles, comptes bancaires). Sur un horizon plus long, et a fortiori très long, lequel doit être privilégié, le choix peut se porter sur des produits de taux (Sicav obligataires ou obligations notamment), sur de l'immobilier, ou sur des actions, ce qui va en principe du moins risqué au plus risqué. Sachant que comme on sait, en principe plus l'horizon est long, plus les produits dits risqués rapportent (ce qui est logique), et donc en un sens deviennent moins risqués. Toutes les données historiques montrent que le meilleur placement sur le très long terme, ce sont les actions, c'est-à-dire les entreprises. Ajoutons enfin qu'entre les deux catégories de titres, cotés et non-cotés, il n'y a évidemment pas a priori de préférence morale ; sachant que le non-coté, peu ou pas liquide par définition, peut par-là signifier une certaine solidarité, mais aussi un risque accru ; il peut aussi être le moyen d'agir pour des causes plus particulières qui ne sont pas représentées dans les titres cotés. Naturellement aussi, la stratégie d'investissement va dépendre de la position de chacun, de ses moyens, de ses connaissances et de ses besoins. Transformer toute la population en boursiers n'aurait évidemment aucun sens.

Sur le plan éthique, il en est de même. Sous réserve du point précédent, il faut reconnaître ce point essentiel mais peu familier pour beaucoup de gens, surtout en France : la priorité éthique des actions sur les autres modes d'investissement, notamment sur les titres de dette. Non seulement parce qu'elles permettent d'agir plus directement sur les entreprises, puisque l'actionnaire est propriétaire conjoint de cette entreprise et vote dans les assemblées générales sur ses grandes orientations et le choix de sa direction – et peut aussi avoir à prendre position sur la cession de l'entreprise (OPA et autres). Mais c'est aussi parce que l'investissement en fonds propres (en actions) est dans sa logique profonde plus solidaire du sort des entreprises (s'il n'est pas détourné comme objet de spéculation au mauvais sens du terme) : si elles prospèrent, il s'apprécie fortement ; si elle perd, il perd, voire disparaît. En outre, il faut rappeler que tous les grands drames financiers ont été d'une manière ou d'une autre des crises de la dette. Sans parler des effets potentiellement destructeurs de la dette publique, qui finance pour l'essentiel des dépenses courantes et s'accroît sans relâche depuis plus de 40 ans. Les risques importants liés à l'endettement et l'effet de levier sont centraux dans nos systèmes financiers (comme je l'évoque dans d'autres articles https://www.pierredelauzun.fr/Dette... ; https://www.pierredelauzun.fr/La-de...). La dette est utile si le risque est faible, si elle n'implique pas mise en danger de l'emprunteur, du prêteur, et de la société plus généralement. Elle peut en outre présenter un autre risque, celui de report des décisions sur les générations futures, sauf si elles financent un investissement productif permettant son remboursement. On soulignera ici la nocivité de la plupart des dettes publiques selon ce critère.

A ces considérations il faut ajouter une catégorie à part d'investissements, ceux qu'on appelle solidaires, et qui recouvrent des réalités assez variables. Pour simplifier, ce sont d'un côté des investissements réalisés dans des entreprises (ou des projets) solidaires, c'est-à-dire ayant une politique, une gestion, une affectation des résultats etc., qui comportent une dimension importante de solidarité. Et d'un autre côté, des investissements plus classiques (mais gérés de façon éthique), avec un mécanisme d'affectation partielle du résultat à la solidarité : en général, une partie des revenus est donnée à une ou des œuvres définies à l'avance. Ainsi le fonds Proclero. Les deux formules sont bonnes, mais différentes. Mais cela n'efface pas le besoin de préoccupation éthique dans les investissements classiques, qui sont mon sujet ici.

Investissement et marchés financiers

Une autre considération vise l'intervention même sur les marchés financiers. Car l'investisseur, ou celui qui gère ses fonds, doit intervenir sur les marchés. Au-delà de la régulation, ce qui importe est le jugement prudentiel et moral des opérateurs et des investisseurs ; leurs choix façonnent la réalité des marchés, dont les résultats dépendent fortement des valeurs et fonctionnements collectifs. Comme on sait, le marché financier joue un rôle essentiel dans le placement et l'orientation de l'épargne, et donc comme lieu où s'échangent des signaux, ce qui implique une forme de responsabilité. Tout ordre passé sur un marché est en même temps un signal, un message, qui oriente l'action des agents économiques dans un sens ou un autre. Il est donc vital d'envoyer au marché financier les meilleurs messages possibles pour une orientation optimale des ressources financières. Et ici l'investisseur est directement impliqué.

On n'évoquera pas ici en détails ce qu'on pourrait appeler l'éthique des marchés - que j'ai aussi développée par ailleurs (voir [-> https://www.pierredelauzun.fr/Qu-est-ce-qu-un-bon-marche-financier-et-comment-le-realiser.html ), en soulignant le besoin évident d'une révision profonde de leur fonctionnement y compris au niveau des acteurs (mais aussi dans la réglementation et la législation). Elle devrait inclure des principes comme la recherche par les participants du prix le plus juste, impliquant le refus de nourrir les bulles financières ; ce qui implique de s'abstenir de la spéculation comprise comme un jeu sur les fluctuations irrationnelles des marchés. Ce souci éthique implique aussi de reconnaître la valeur d'un investissement sur la longue durée (impliquant un actionnariat stable), notamment parce que cela comporte une vraie connaissance de l'entreprise, une participation active à sa gouvernance, une solidarité sur la durée etc., et bien sûr un rôle actif et responsable, engagé, des actionnaires. Sachant qu'il faut admettre aussi que la sortie, la vente des titres reste possible, notamment s'il y a besoin, urgence ou impossibilité de se faire entendre de la direction, ou découverte de comportements jugés condamnables. Mais ce peut être le cas aussi si le prix (le cours) est irrationnel, notamment à la hausse. On pourrait objecter ici que chaque investisseur est petit par rapport au marché, ou face aux gros joueurs ; l'épargnant de base pèse alors très peu. Mais outre que le souci moral n'en subsiste pas moins, agir reste possible. D'abord en combinant les efforts. Ensuite, en se rappelant que le marché est très sensible, et qu'il n'est pas besoin d'être un acteur dominant pour le faire bouger.

Reste la question des actifs financiers non cotés, donc échappant aux marchés. En soi, ils ne sont ni meilleurs ni pires ; l'influence des investisseurs sur l'orientation des entreprises correspondantes peut selon les cas être plus grande ou plus petite. Cela dit, outre le risque proprement financier venant de l'absence de liquidité, qui fait qu'on peut rester collé comme on dit quand on a besoin de l'argent ou qu'on n'est plus d'accord, un des défauts de ces actifs est justement de ne pas être sur la place publique. Le risque est alors d'une baisse relative des standards, financiers mais surtout éthiques, et concomitamment d'une réduction sensible de l'information disponible. Les titres non-cotés relèvent en tout cas de la même problématique éthique que les autres, tout en demandant une vigilance accrue.

Orienter les entreprises

L'objet de l'investissement, ce sont en général des entreprises. On considère ici l'entreprise comme une communauté d'hommes, certes spécialisée et imparfaite, mais dont les objectifs et missions dépassent largement son seul résultat financier. Il en résulte qu'une responsabilité majeure incombe à celui qui est son propriétaire, l'actionnaire. On l'a dit aussi, c'est pour le chrétien le propriétaire qui est justiciable de la règle de destination universelle des biens, qui doit ordonner l'exercice de toute propriété privée. Même si les positions éthiques qui guident aujourd'hui le débat sur la responsabilité sociale de l'entreprise ne sont pas toutes acceptables, c'est un fait que se répand toujours plus la conviction selon laquelle comme dit Benoît XVI « la gestion de l'entreprise ne peut pas tenir compte des intérêts de ses seuls propriétaires, mais aussi de ceux de toutes les autres catégories de sujets qui contribuent à la vie de l'entreprise : les travailleurs, les clients, les fournisseurs des divers éléments de la production, les communautés humaines qui en dépendent ». Mais les responsables ultimes ce sont les propriétaires. Y compris donc de ce souci. Certes, comme je l'ai évoqué dans d'autres articles, il y a d'autres modèles de propriété des entreprises et d'autres modèles d'entreprises. Mais il y a toujours quelqu'un celui qui décide en dernière analyse, et comme on l'a vu c'est lui le ‘propriétaire' au sens large, celui à qui incombe ce devoir. Certes, très souvent ils délèguent ce rôle à des professionnels de la gestion. Mais ces derniers travaillent sur la base des instructions qu'ils reçoivent (ou du mode de gestion qu'ils ont proposé dans la description de leurs produits). De même, les entreprises ont des dirigeants, mais eux aussi sont dépendants des priorités des actionnaires.

Les priorités que se définissent les propriétaires, donc les investisseurs sont donc décisives pour l'orientation du marché et par là des entreprises. Comme on sait, cette gestion collective est aujourd'hui largement court-termiste, au vu de ses ‘benchmarks' ou étalonnages, indexés sur les seuls cours de bourse. Ce qui constitue une véritable aberration. Inversement, cela donne par contraste une importance centrale à l'investissement socialement responsable, ou éthique. Il en résulte qu'il doit être une priorité pour tout homme de bonne volonté ; en fait, ce devrait logiquement être la seule forme d'investissement. Cela vaut également lorsque par d'autres organisation de la propriété, les prioritaires sont les salariés comme dans une coopérative, les clients comme dans le mutualisme, et dans tout type d'organisation. La responsabilité du propriétaire reste dans son principe la même. Naturellement aussi, autant qu'aux propriétaires, les principes qu'on va évoquer s'appliquent mutatis mutandis aux personnes qu'ils mettent à la tête de l'entreprise, c'est-à-dire ses dirigeants ; et à toute personne exerçant une certaine responsabilité à son niveau.

Rappelons néanmoins qu'il serait erroné de faire des seules entreprises le support unique de l'amélioration de la vie économique et plus largement de la société. La fonction de l'entreprise est par nature limitée, et consiste notamment dans l'élaboration, la proposition et la vente de biens et services en faisant un profit ou en tout cas sans perte. La société est un enjeu bien plus large, qui concerne beaucoup d'autres acteurs, associatifs, particuliers et bien évidemment les décideurs politiques. Un risque est en outre de voir des activistes se concentrer sur des points spécifiques qui leur tiennent à cœur, éventuellement extérieurs à l'entreprise, et de gauchir par là le choix de priorités. L'enfer est pavé de bonnes intentions, ou supposées telles.

Les moyens pour agir : comment se pose la question

Comment s'organiser ? Il y a d'emblée deux grandes voies pour l'investisseur : l'une est la gestion directe, l'autre à travers un gestionnaire et notamment à travers des fonds existants. Cela va dépendre évidemment de l'ampleur des sommes à gérer. Mais dans tous les cas, un point essentiel est à noter : il y a un intérêt majeur, voire une nécessité, au regroupement des forces, et donc à la coopération la plus large entre fonds ou gestionnaires inspirés par les mêmes principes. Soit par rapprochement, notamment des gestionnaires, soit par action commune, soit par échange de principes et de méthodes. Un deuxième point essentiel est de susciter ou encourager des opérateurs spécialisés à orientation éthique, ou au minimum un souci en ce sens d'opérateurs existants, et cela à tous les niveaux : gérants, analystes, agences de notation, services aux investisseurs etc. Ce qui apparaît en tout cas est la nécessité d'avoir un plan d'action. Il est très important de se rappeler qu'il ne s'agit pas seulement de gérer, d'acheter et de vendre, mais aussi d'orienter à son niveau l'action des entreprises. Ce qui implique autant que possible un engagement direct avec elles.

Ajoutons que la logique de ces actions paraît incompatible avec la forme de gestion actuellement tendanciellement dominante, qui est la gestion passive. Elle consiste comme on sait à se borner à dupliquer un indice, en général un indice assez large de marché, ou sectoriel (ETFs). Cela permet des frais plus bas que la gestion active, et donc en moyenne un résultat meilleur. Mais outre que c'est en général peu compatible avec une gestion éthique, c'est une forme d'irresponsabilité à l'égard de la logique du marché, lequel n'est déterminé que par la gestion active ; c'est une attitude de passager clandestin (free-rider) peu éthique en elle-même, sauf évidemment besoin ou situation particulière. Et c'est incompatible avec un rôle actif de l'actionnaire, par exemple en assemblée générale.

Les actions à mener

Dans le cas idéal, le plan d'action d'un investisseur éthique se décline ainsi :

Intégration des exigences éthiques dans son analyse, ses processus de décision, et sa mise en œuvre. Ce qui veut dire y allouer du temps et des ressources ; suivre les développements sur le marché (les nouveaux produits) ; si le gérant est extérieur, le surveiller et dialoguer avec lui ; et demander la prise en compte de ces considérations éthiques aux fournisseurs à tous les niveaux.

– Mise en œuvre. Il s'agit de chercher l'information, aller au contact, soutenir les initiatives des actionnaires allant dans le bon sens ; demander l'information non disponible (ce qui est souvent le cas pour ce qui intéresse l'investissement éthique) ; exercer activement ses droits de vote.

– Contact avec les entreprises : c'est un point essentiel, un investisseur est un partenaire, et non pas un juge.

– Promotion des exigences éthiques. Cela comporte l'aide entre institutions à souci proche ; les demandes en ce sens aux fournisseurs ; l'aide à la formation.

– Communication. Il faut ici suivre la politique qu'on a arrêtée dans les organes de décision ; communiquer dessus ; communiquer avec les bénéficiaires ; et revoir régulièrement la politique suivie.

– Lutte contre les actions parasites. Je range ici les campagnes menées par des groupes de pression, éventuellement idéologiques, pour faire plier les entreprises dans un sens trop partiel ou contestable. Paradoxalement le développement du souci éthique augmente dangereusement cette sorte de pollution.

Naturellement, la plupart des investisseurs ne sont pas en état d'assumer ces différentes actions. D'où à nouveau le double besoin de fédérer les forces et de susciter des opérateurs spécialisés. Ce besoin est particulièrement important sur une question clef évoquée à plusieurs reprises : l'information. Il faut insister sur ce point. L'information actuellement disponible est en effet d'abord et essentiellement financière ; elle est comme telle indispensable. Mais la logique de l'investissement éthique implique la prise en compte de plusieurs autres critères majeurs, ce qui implique de savoir ce qui se passe. Or les données correspondantes ne sont souvent non seulement pas disponibles publiquement, mais pas mêmes élaborées par l'entreprise elle-même – même si la loi exige de fournir certaines données dans des domaines comme l'environnement, ou le social au sens étroit, et que la conscience de ce besoin est croissante. Sachant que le dialogue direct avec les entreprises peut donner des réponses. C'est peut-être un des domaines où l'effort qu'il faudra collectivement fournir est le plus important. Notamment dans la perspective éthique, dont la logique est ambitieuse en la matière, et donc a des besoins spécifiques. Le besoin de coopération doit dès lors y être particulièrement important.

Un autre point à souligner est la modification sensible du rôle qu'on attendra des gestionnaires professionnels. Actuellement le rôle d'actionnaire actif est relativement secondaire dans leurs priorités ; alors que l'analyse menée ici montre que ce devrait au contraire être essentiel. Ce qui suppose entre autres une réallocation de moyens importante. Et soit l'élimination des autres, soit leur pénalisation.

Les méthodes

Chaque investisseur, ou chaque gestionnaire, doit développer ses propres méthodes. Parmi les méthodes classiques de gestion éthique au sens large, on évoquera rapidement les suivantes. L'exclusion d'abord est une méthode de sélection très populaire dans le monde anglosaxon, et historiquement la plus ancienne : on établit une liste d'entreprises, d'activités ou de fonds qu'on exclut du champ des possibles parce qu'ils ne respectent pas tel ou tel critère - parfois avec une zone grise. Par exemple une activité polluante, ou le travail des enfants chez des sous-traitants. Ce n'est pas toujours simple de la mettre en pratique, notamment dans le cas de grandes entreprises multi-activités. Ou si l'activité considérée est un mélange de bon et de mauvais. D'où alors l'importance de définir des seuils de pertinence. Cela peut et doit aussi s'accompagner d'un dialogue avec les entreprises qui se situent à la limite, pour tenter d'orienter leur action. Ethiquement cela correspond bien à certaines exigences mieux qu'à d'autres : lorsqu'on a clairement identifié comme mauvaise ou bonne une activité, ou des produits.

La sélection des meilleurs de la classe ou “best in class” ensuite consiste à sélectionner dans chaque sous-ensemble de valeurs mobilières qu'on a déterminé celle qui est la meilleure selon les critères retenus, par exemple sous l'angle écologique, et/ou on élimine les moins bonnes. L'avantage est de se baser de façon pratique sur la réalité du marché, et d'exercer une certaine pression – à condition de la communiquer. L'inconvénient est double : d'un côté, on accepte par-là de financer des activités ou des méthodes contestables, parce qu'on n'a pas trouvé mieux. D'un autre côté, on risque de ne pas faire évoluer des pratiques si elles sont adoptées par toute une branche d'activité.

Il reste enfin le choix proactif de certaines activités ou entreprises : dans ce cas, on choisit délibérément telle ou telle préoccupation, tel ou tel secteur ou groupe de secteur, et on investit dans les entreprises correspondant le mieux aux objectifs qu'on s'est donnés. L'avantage est de viser positivement ce qu'on veut favoriser. L'inconvénient est de restreindre l'univers des choix possibles. Cela rend aussi moins pertinente la référence à des étalonnages de marchés (‘benchmarks' ou indices). Cela suppose en outre une méthodologie robuste et transparente, avec une intention claire, et une mesure d'impact de performance sociale ou environnementale. Cela peut cependant aller d'une méthode suivie pour orienter des investissements classiques (de type boursier) à une action plus directe, dans la ligne de ce qu'on appelle l'investissement à impact, “impact investing strategies”, qui se porte d'ailleurs souvent sur du non-coté. Cela vise notamment des secteurs jugés urgents : l'agriculture durable, les énergies renouvelables, la conservation de la nature, la microfinance, ou la fourniture de besoins de base accessibles (logement, santé, éducation). Pas plus que les autres stratégies, cela n'exclut pas qu'il y ait un objectif de rendement ; mais il peut être en dessous du marché, ou ajusté au risque (par comparaison avec des produits existants classiques, venture capital, private equity etc.).

Notons qu'une certaine combinaison de ces diverses méthodes est non seulement concevable, mais dans une certaine mesure nécessaire.

Conclusion

En définitive, à nouveau, sur le plan des principes l'investissement socialement responsable est le seul investissement justifiable, s'il est compris dans son sens éthique plein, qui l'oriente au bien commun. Bien entendu, un tel élargissement des perspectives donne le vertige. Au minimum, il implique des outils considérables, d'analyse, de collecte d'information, et d'action collective ; puis la création d'instruments de gestion collective s'en inspirant. Beaucoup de progrès sont encore à réaliser, et nous n'en sommes qu'au tout début. En outre, on ne peut tout faire, et il faut tenir compte des réalités, notamment de la vie de l'entreprise. Un travail considérable s'impose donc ; et ce travail est nécessairement collectif. Mais justement, il n'y a lieu ni de s'en effrayer, ni de culpabiliser. Un tel travail se déroulera sur la base de l'action capillaire de personnes nombreuses, chacune agissant là où elle peut, comme elle peut. C'est même la caractéristique d'un société libre et décentralisée.

Investir pour le bien commun Deuxième partie : quelle éthique pour les entreprises

Pierre de Lauzun — 2022-06-01T12:19:00Z

Voir aussi mon livre paru depuis "Epargner en vue du bien commun : L'investissement éthique" https://www.pierredelauzun.fr/Eparg...

Le thème de l'investissement éthique est à la mode, et c'est plutôt bien en soi. Mais ces mots recouvrent aujourd'hui des réalités très variables. Dans l'approche ‘éthique' dominante, par exemple dans les ‘Principes de l'investissement responsable' de l'ONU de 2006, ces préoccupations sont centrées sur l'environnement, le social et la gouvernance (ESG). En pratique même, la dimension environnementale l'emporte, suivie de loin par le ‘social'. Ce qui est bon, mais quelque peu limité. Dans une perspective véritablement éthique, et notamment d'inspiration chrétienne (Doctrine sociale de l'Eglise), il faut que se développent des grilles d'analyse plus ambitieuses que celle-là, intégrant le souci de relations éthiques avec l'ensemble des partenaires de l'entreprise, au bon sens du mot éthique, et donc en définitive dans la perspective du bien commun. Le vocabulaire en termes d'ESG, actuellement dominant, ne peut pas suffire pour cela.

D'une part, les critères officiels d'appréciation éthique des entreprises sont à élargir car il y a aussi les responsabilités envers les clients, les fournisseurs, les communautés où elle intervient et la communauté d'origine (ce qu'on appelle les parties prenantes). Certains cherchent à mettre ces préoccupations sont le nom d'ESG, mais cela implique d'élargir au-delà du raisonnable le sens de ces mots, d'une façon qui n'est plus compréhensible et surtout conduit en pratique à mettre dans l'ombre une partie des exigences correspondantes. Il faudrait au minimum parler d'ESGPP, en ajoutant les ‘parties prenantes'. D'autre part, la compréhension même des critères peut être différente si on se place d'un point de vue éthique à la fois véritablement exigeant et basé sur les réalités, comme on le verra.

Il faut donc que se développent des analyses plus ambitieuses que les actuelles, plus larges et plus précises. Il s'agit finalement de répondre à la question suivante : comment l'entreprise assume-t-elle ses responsabilités envers les personnes et différentes communautés humaines avec qui elle est en relation, et plus largement avec l'environnement ? Le point central est de considérer les institutions économiques dans lesquelles on investit comme de véritables communautés humaines, finalisées à leur bien commun, et dans lesquelles le développement humain de ceux qui y participent, et la contribution à la société au sens large, sont des priorités essentielles, dans le cadre d'une éthique objectivement fondée.

Comme on le verra, les catégories que nous utilisons ne sont pas des absolus et se recouvrent en partie. Mais un avertissement, d'ores et déjà : ne nous laissons pas impressionner par l'ampleur du sujet, qui est considérable. Il y a beaucoup à faire, mais ce qui importe d'abord, c'est d'avancer, même de façon partielle. Ce qui suit ne peut donc être qu'une esquisse de la réflexion à développer.

Rappelons enfin que nous évoquons ici ce qui peut incomber aux entreprises et à leurs responsables. Mais une partie appréciable de l'action dépend aussi des pouvoirs publics, ainsi en matière sociale et environnementale. Et notamment la concurrence peut impliquer leur intervention pour éviter que soient pénalisées les entreprises au comportement éthique par rapport à leurs concurrents moins scrupuleux.

Responsabilités envers l'environnement

L'environnement est avec le social de loin le plus important des critères actuellement pris en compte dans ce qu'on appelle finance éthique ou ESG. Il fait partie des critères ESG officiels et ne pose pas de problème dans son principe. En revanche la pratique est complexe.

Ceci concerne évidemment le développement durable au sens étroit, le réchauffement y compris la transition vers le non-carbone et la sortie des carburants fossiles, les ressources naturelles notamment en eau et air, la lutte contre la pollution au sens le plus large (contamination de zones comprise), la préservation de la biodiversité, le respect de zones comme les forêts pluviales, la non-surexploitation des ressources, la préservation de la couche d'ozone, la gestion des déchets etc. Dans une acception plus large du terme environnement, on peut inclure aussi le refus des expérimentations animales ou de l'élevage intensif, voire celui des manipulations génétiques. Ce souci peut même être étendu à l'écologie humaine dans son ensemble, à commencer par les droits de l'embryon. La perspective est alors plus vaste que dans l'approche dominante. En revanche on ne mettra pas sous cette rubrique des questions légitimes comme la sécurité alimentaire, la limitation de l'accès des personnes à l'eau, l'air ou la terre, aux médicaments ou à la nourriture etc. En effet, cela relève à mon sens plus logiquement de la responsabilité envers les communautés où l'entreprise intervient, évoquée ci-après.

Même ce domaine défini, la pratique est complexe et très technique, et souvent le choix entre les alternatives n'est pas simple. Si on voulait être complet, il faudrait une philosophie d'ensemble sur ce qui est jugé bon, neutre ou mauvais dans le processus de production actuel pris dans son ensemble, au vu de son impact actuel et futur sur l'environnement. Or la question de ce qu'on appelle développement durable, qui est apparemment simple, est en réalité assez complexe selon l'horizon choisi, les hypothèses d'impact faites, l'évolution attendue du progrès technique, l'appréciation de la renouvelabilité des ressources etc.

L'énergie et les matières premières, l'activité minière en sont des exemples évidents. Que faire par exemple avec le nucléaire ? La réponse ne va pas de soi. Le nucléaire est proscrit par la plupart des fonds anglo‐saxons, alors que les gérants français tendent à le retenir favorablement puisque, contrairement aux énergies fossiles, il ne rejette pas de gaz à effet de serre (à mon sens , c'est avec raison). Mais comme on sait, les risques et coûts sur le long terme sont difficiles à apprécier (notamment le stockage final des déchets). De même pour les OGM. Le besoin de se faire une doctrine environnementale est donc majeur, et la réponse n'est pas simple. Le manque de données scientifiques, souvent pointues, est en outre ici particulièrement criant ; et l'investisseur a besoin d'un travail d'élaboration externe significatif.

C'est donc un champ où le besoin de données et d'analyses est particulièrement fort ; mais en même temps, il est relativement plus quantifiable qu'un autre ; en outre, il y a de plus en plus des demandes réglementaires en ce sens, ce qui permet d'avoir accès à une information non négligeable.

Responsabilités envers le personnel et les collaborateurs

Le social est ensuite parmi les autres critères actuels (ESG) le plus important et le plus développé. La dimension sociale renvoie d'abord à la gestion des ressources humaines : respect du droit du travail, modalités de recrutement, formation et gestion des carrières, reconversion et adaptabilité, qualité des conditions de travail, respect de la vie privée, dialogue social, participation des salariés, prise en compte de situation spécifiques comme les handicapés, question de la diversité du recrutement etc. Dans le cadre des critères reçus au niveau international, et notamment dans le cas des multinationales, les entreprises sont invitées en outre à « respecter la liberté d'association et à reconnaître le droit de négociation collective ; contribuer à l'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ; contribuer à l'abolition effective du travail des enfants ; contribuer à l'élimination de toute discrimination en matière d'emploi et de profession ». Cela inclut le respect des droits de l'homme bien compris ; et peut conduire aussi à agir pour le développement du droit du travail local. Il faut en effet rappeler que dans le cas de ces entreprises multinationales, ce souci s'applique à des environnements très variés et où le droit du travail est notablement différent de celui des pays avancés. En termes de principes, on refusera en outre ce qu'on appelle aujourd'hui discrimination (sexe, race, couleur, religion, langue, condition sociale), même si la question est dans la pratique moins simple que ce qui est souvent dit ; il faut notamment éviter la dictature des groupes de pressions idéologiques de type woke, particulièrement obsessionnelle et nocive aux Etats-Unis.

Dans une optique éthique, les exigences de l'approche ESG officielle paraissent pouvoir être reprises dans leur principe, avec une sérieuse nuance pour la question de la diversité des mœurs, très à la mode dans les grandes entreprises, notamment américaines, en partie parce que cela leur permet d'éviter des campagnes hostiles agressives, tout en impliquant assez peu de contraintes pour la vie réelle des affaires. Au contraire, on respectera les personnes, mais on ne mettra a priori pas sur le même plan la famille véritable et ces formes diverses de vie privée qui au fond ne concernent pas l'entreprise. En outre, de façon générale, la demande de prise en compte des exigences de la vie familiale doit être bien plus marquée qu'elle ne l'est habituellement.

En outre et surtout, comme on l'a dit, l'entreprise doit être comprise comme communauté d'hommes, au service de la communauté humaine plus large, avec l'idée que la personne doit pouvoir se réaliser dans son travail. Et la rémunération doit permettre de vivre et de faire vivre dignement sa famille. En fait, c'est toute l'entreprise qui doit être centrée sous cet angle sur l'homme, celui qui y travaille, sa famille, et tous les partenaires de l'entreprise. D'où une approche globale, pouvant même inclure une contribution au développement de la vie privée du travailleur – si celui-ci la souhaite. Car si le collaborateur dépend de l'entreprise, la réciproque est vraie, et plus encore de nos jours avec l'économie du savoir.

Là aussi, le besoin de données est important, même si les lois les imposent dans certains cas ; mais certaines seront spécifiques aux exigences évoquées ci-dessus et donc difficiles à trouver, hors dialogue direct avec l'entreprise et son environnement.

Responsabilité dans la gouvernance, rapports avec les actionnaires

La gouvernance est le troisième critère officiel ESG, qui, outre la qualité du fonctionnement des organes dirigeants de l'entreprise, direction générale, conseil, AG, s'élargit à l'ensemble des relations avec les actionnaires, à commencer par le respect de leurs droits. Cela comporte en outre la promotion de l'indépendance et de la compétence des administrateurs, la transparence et le niveau de la rémunération (au sens large) des dirigeants etc. On peut aussi ranger ici l'attitude globale de l'entreprise envers les préoccupations ESGPP et plus généralement l'intégration dans l'ensemble de ses processus de critères plus larges que la rentabilité, ainsi que le respect des engagements pris à cet égard, par exemple dans les statuts, les déclarations publiques, ou la ‘raison d'être'. Certains incluent en outre ici les questions de la corruption, ou des pratiques commerciales choquantes ; mais elles me paraissent plutôt relever elles aussi de la relation avec les communautés locales.

Si l'approche ESG dominante peut être là aussi reprise dans ses traits principaux, notamment la transparence, l'organisation du conseil d'administration etc., une politique pleinement éthique sera logiquement plus exigeante sur la philosophie qu'affiche l'entreprise, notamment en regard des demandes financières de ses propriétaires, les actionnaires. Le principe doit être posé que l'entreprise ne peut être ordonnée au seul profit des actionnaires ; en outre, ces derniers ont plus de devoirs que dans la perspective dominante. La rémunération des dirigeants notamment doit être alors plus encadrée en fonction de considérations de justice (commutative et distributive). Dans cette logique, il s'agit donc d'aller plus loin, et de veiller à ce que les actionnaires exercent leur rôle de façon active et responsable, et puissent le faire sur la base de critères plus larges que la rentabilité (c'est l'ensemble des autres critères ici examinés), et intégrés dans sa gouvernance. Même si un comportement éthique est payant sur la durée longue (voir mon ouvrage La finance peut-elle être au service de l'homme ?) Notons cependant que de telles considérations se font jour ici ou là dans les cercles professionnels et dans beaucoup d'entreprises, même si la pratique est très variable.

Responsabilités envers les clients, y compris sur les produits

Dans une perspective éthique, la responsabilité envers les clients, comprise au sens large, est un souci majeur, et c'est là à mon sens une assez nette différence avec l'approche ESG dominante, qui n'y insiste pas assez. Il est évident que l'entreprise dépend de façon vitale de ses clients ; mais cela ne veut pas dire que ceux-ci fassent l'objet d'un traitement pleinement satisfaisant sur le plan éthique. Cela vise au minimum la qualité, la pertinence et la sécurité des produits et l'information donnée aux consommateurs. Mais cela s'étend aussi à la nature des produits fabriqués, en fonction de leur rôle au service du véritable épanouissement de l'homme, au moins par la démarche dite d'exclusion : cela vise alors au minimum, les drogues, les jeux d'argent, et la pornographie (un marché colossal de nos jours), les produits abortifs etc. Ces soucis s'entendent naturellement au processus de production, conduisant à écarter par exemple les recherches médicales avec utilisation d'embryons ou les expérimentations animales abusives.

Là encore le débat peut exister, ainsi pour les armements : d'un côté, ils sont source de mort et contribuent à une course aux armements très dispendieuse. D'un autre côté, laisser les industries d'armements à certains pays moins scrupuleux peut être bien pire, et l'indépendance suppose une capacité d'armement. Au minimum, le souci éthique comporte en priorité la lutte contre certaines armes : bactériologiques et chimiques, mines anti-personnelles et bombes à fragmentation par exemple. De même pour les produits addictifs : si tout ce qui conduit à l'addiction est nocif, en revanche un certain usage modéré ne pose pas de problème. Les anglo-saxons tolèrent mal par exemple la présence de qu'ils appellent alcools (y compris le vin et la bière !), alors que ce sont des dimensions anciennes et estimables de notre culture ou de notre alimentation, à dose modérée bien sûr. Dans le cas de la pornographie en revanche, la condamnation est simple et totale.

Mais la considération des clients et des produits doit aller bien au-delà, en fonction de la fonction sociale du produit proposé : l'entreprise doit proposer des produits utiles et sûrs, durables, et à un juste prix. Cette dernière question est bien plus importante qu'on ne l'estime habituellement ; et nos contemporains aussi détestent être ‘grugés'. Or autant, voire plus que le jeu du marché, c'est désormais la décision du vendeur qui fait le prix, et certains d'entre eux sont résolument iniques (dans les produits de luxe par exemple, ou dans bien des services, ainsi les commissions d'intervention dans la banque de détail) ; le marché n'exerce pas la pression qu'il faudrait, notamment quand le mythe de la marque altère le jugement des acheteurs. Le style de publicité adopté doit lui-même faire l'objet d'une réflexion particulière.

Comme on le voit, ce domaine est un de ceux où dans la perspective de l'éthique classique, les exigences vont bien au-delà de l'approche ESG, même comprise largement (sauf à inclure toute la morale dans le ‘social'). Du coup aussi, l'information peut être encore plus difficile d'accès (par exemple dans le cas d'une grande entreprise ayant de multiples activités, ou pour analyser la politique des prix). Mais non moins désirable.

Responsabilités envers les fournisseurs et distributeurs, et même le marché

De façon analogue, la responsabilité envers les fournisseurs et distributeurs sera également un critère important, bien plus que dans l'ESG officielle. Un rapport de confiance et sur la durée avec eux est lui aussi très important pour la vie de l'entreprise sur la longue durée. On cite ici souvent la prévention des conflits d'intérêts et des pratiques anti-concurrentielles (cartels de droit ou plus souvent de fait, liées aux pratiques commerciales) ou plus largement inéquitables. Ou la diffusion des bonnes pratiques dans la chaîne de valeur en amont et en aval de la production. Tout cela est bien sûr tout à fait fondé. Mais l'approche éthique est logiquement plus exigeante, notamment à nouveau en termes de juste prix, ainsi que du besoin de relations de partenariat sur la durée, voire de solidarité envers les fournisseurs, surtout lorsqu'ils sont plus faibles que l'entreprise concernée. Il y a là aussi beaucoup à faire.

On peut en outre étendre ceci à la responsabilité envers le marché au sens large, concurrents compris. Notamment lorsqu'il y a un processus collectif de formation des prix, par exemple sur les marchés financiers, la bonne détermination du prix étant alors un élément du bien commun (voir mon article https://www.pierredelauzun.fr/Qu-es...). Les pratiques de spéculation sauvage de certains organismes sont ici manifestement à sanctionner. De même le manque de transparence, les manipulations comptables etc. Là encore, selon les cas, repérer de telles pratiques pourra ne pas être facile ; a fortiori si les exigences qu'on pose vont au-delà de celles communément reconnues.

Responsabilités à l'égard des communautés où l'entreprise intervient

La responsabilité envers les communautés où l'entreprise intervient n'est pas toujours évoquée ; elle est pourtant elle aussi très importante. Certains l'incluent sous le ‘social' de l'ESG. Ou sous la gouvernance. Mais c'est une préoccupation en soi, logiquement distincte de celles-ci. Elle porte d'abord bien sûr sur des cas dramatiques, comme le risque de compromission avec des régimes politiques inacceptables (peut-on financer la Birmanie en époque de dictature ? Ou un barrage comportant des déplacements brutaux de populations ?) Mais le souci vise aussi des matières beaucoup plus familières, certains principes de conduite dans les affaires comme la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin, la complicité dans le blanchiment d'argent sale, et bien sûr l'énorme question de l'évasion fiscale. D'une certaine manière, à sa façon le non-respect d'autres standards, sociaux, écologiques ou autres, peut aussi rentrer en partie dans cette catégorie, si l'enjeu est significatif pour la communauté humaine impactée. Ainsi par exemple une hausse inconsidérée du prix de produits alimentaires peut remettre en cause la sécurité alimentaire de communautés entières. Le sujet peut en outre inclure comme on l'a vu le souci plus général de « promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'homme » et « ne pas se rendre complices de violations des droits de l'homme », au-delà du personnel de l'entreprise. Ainsi en cas de non-respect avéré des peuples indigènes.

Là aussi les préoccupations ambiantes seront approfondies et élargies. Le fait de ne pas se livrer à des pratiques répréhensibles ou de ne pas en être complice est une première étape. Mais il faut aller au-delà : l'entreprise doit prendre en compte sa participation à la communauté, comprise comme contribution positive au développement de celle-ci, et responsabilité envers elle. En même temps, comme on le voit là aussi, la disponibilité des données n'est pas acquise ; en outre et surtout, plus que dans tout autre domaine, les choix à faire peuvent légitimement faire l'objet d'appréciations variables. On peut par exemple se demander si comme le demandent certains une entreprise doit considérer la présence de la peine de mort dans un pays comme un facteur négatif à prendre en compte. A ce compte il faudrait boycotter les Etats-Unis, la Chine et le Japon... De façon analogue, la responsabilité envers la communauté nationale d'origine de l'entreprise considérée n'est pratiquement pas évoquée dans la littérature ESG. Sauf sans doute la question des paradis fiscaux, moyen de soustraire des revenus fiscaux légitimes à un pays, en général celui d'origine. Mais le souci est plus vaste : c'est celui des devoirs d'une entreprise devenue internationale envers son pays d'origine, qui lui a fourni de quoi se développer, et ses capitaux. C'est notamment la question de la localisation de sa capacité d'investissement et de ses développements futurs, et celle, très sensible, de la fermeture de certains sites. Inutile de souligner que, dans ce domaine tout particulièrement, l'obtention d'informations pertinentes n'est pas chose aisée.

Conclusion

Je reprends ici les points de ma conclusion du premier article : en définitive, sur le plan des principes l'investissement socialement responsable est le seul investissement justifiable, s'il est compris dans son sens éthique plein, qui l'oriente au bien commun. Bien entendu, un tel élargissement des perspectives donne le vertige. Au minimum, il implique des outils considérables, d'analyse, de collecte d'information, et d'action collective, et nous n'en sommes qu'au tout début. En outre, on ne peut tout faire, et il faut tenir compte des réalités, notamment de la vie de l'entreprise. Un travail considérable s'impose donc ; et ce travail est nécessairement collectif. Mais justement, il n'y a lieu ni de s'en effrayer, ni de culpabiliser. Un tel travail se déroulera sur la base de l'action capillaire de personnes nombreuses, chacune agissant là où elle peut, comme elle peut. C'est même la caractéristique d'un société libre et décentralisée. Cela valait pour l'action sur les marchés, évoquée dans cet autre article ; cela vaut aussi pour la recherche d'une exigence éthique plus riche et plus responsable, évoquée ici.

Placement éthique : les critères officiels ne suffisent pas

Pierre de Lauzun — 2015-05-08T12:43:00Z

Gestion responsable et exigence éthique

Ce qu'on appelle dans le jargon ‘investissement socialement responsable' devrait être un enjeu majeur. Investir, c'est financer l'économie de demain. Bien choisir ses investissements, c'est envoyer aux entreprises les signaux sur ce qu'on estime prioritaire pour façonner l'économie et la société de demain. L'investisseur responsable, c'est celui qui a compris ce rôle collectif de l'investissement, et la responsabilité que cela implique. En un sens donc tout investissement devrait être socialement responsable. Evidemment, dans la pratique, les fonds investis sont en général gérés par des gestionnaires professionnels. Mais les instructions qui leur sont données par ceux qui leur confient leur argent ont un rôle majeur.

Le souci d'une certaine éthique s'est traduit par le développement de ce qu'on appelle l'investissement socialement responsable (ISR) ou responsabilité sociale de l'entreprise (RSE). Ce mot d'investissement responsable recouvre aujourd'hui des réalités assez variables, en général trop étroitement comprises. Certains le confondent même avec le seul souci du développement durable, légitime mais partiel : une économie esclavagiste pourrait être en développement durable. Dans l'approche RSE telle qu'elle est actuellement comprise l'exigence éthique au sens plein du terme joue un rôle limité, même si c'est au fond par une forme d'éthique qu'on décide de favoriser la RSE. Des pactes ont été élaborés sous l'égide de l'Onu, notamment le ‘Global compact' de Kofi Annan (2002). Cela vise principalement les droits de l'homme, le droit du travail, la lutte contre la corruption, et le respect de l'environnement. Toujours sous la même égide, les ‘Principes de l'investissement responsable' de 2006 y font référence ; ils sont clairement centrés sur l'environnement, le social et la gouvernance (ESG). L'approche ESG domine actuellement massivement la réflexion et l'action en matière d'ISR. C'est plutôt bien, certes, mais trop étroit. En tout cas cela n'est certainement pas suffisant pour celui qui regarde la question avec les exigences de la Doctrine sociale de l'Eglise.

Il faut donc que se développent des grilles d'analyse plus ambitieuses que les actuelles, à la fois plus larges et précises, qui intègrent le souci de relations véritablement éthiques avec l'ensemble des partenaires de l'entreprise dans laquelle on envisage d'investir. Car la question centrale est la suivante : comment l'entreprise dans laquelle j'envisage d'investir assume-t-elle ses responsabilités envers les différentes communautés humaines avec qui elle est en relation, et plus largement avec l'ensemble de la Création ? Cela conduit à envisager les critères suivants.

Responsabilités envers l'environnement

Je le cite en premier car c'est avec le social de loin le plus important dans les critères actuellement pris en compte. Il fait partie des critères ESG officiels et ne pose pas de problème dans son principe. En revanche la pratique est complexe. A un niveau concret et immédiat, la dimension environnementale touche la conception, la production et la distribution des produits (transport compris). Cela vise en particulier la prévention et le contrôle de la pollution, la protection des ressources en eau, la préservation de la biodiversité, toute la gestion des déchets etc.

Mais si on veut être complet, il faut avoir une philosophie d'ensemble sur ce qui est jugé bon, neutre ou mauvais dans l'économie et la manière de vivre actuelle prise dans son ensemble, au vu de leur impact présent et futur sur l'environnement. Cela pose donc des questions de fond, techniquement complexes. L'énergie et les matières premières en sont un exemple évident. Que faire avec le nucléaire ? Le charbon ? La réponse ne va pas de soi : le nucléaire est proscrit par la plupart des fonds anglo‐saxons, alors que les gérants français ISR tendent à le retenir favorablement puisque, contrairement aux énergies fossiles, il ne rejette pas de gaz à effet de serre.

La question peut enfin être élargie à la responsabilité envers les personnes ‘utilisées' dans le processus de production : le droit de l'embryon notamment devrait en exclure toute utilisation. Puis envers les éléments de la nature autres que les hommes. Ainsi la question des tests sur les animaux. A ce sujet il y a aussi des différences marquées entre les pays : les investisseurs militants anglo‐saxons excluent les entreprises qui les pratiquent, alors que cela a peu d'échos en Europe continentale.

Quoiqu'il en soit sur tous ces points il faut choisir, et résolument.

Responsabilités envers le personnel et les collaborateurs

C'est parmi les critères actuels le plus important et le plus développé avec l'environnement. Il faut rappeler d'emblée que dans le cas des entreprises multinationales ce souci s'applique à des environnements très variés, où le droit du travail est notablement différent de celui des pays avancés. La dimension sociale renvoie d'abord à la gestion des ressources humaines (modalités de recrutement, formation et gestion des carrières, reconversion et adaptabilité, qualité des conditions de travail, respect de la vie privée, dialogue social, participation des salariés, prise en compte de situation spécifiques comme les handicapés, question de la diversité du recrutement etc.). Dans le cadre des critères reçus au niveau international, les entreprises sont invitées à respecter la liberté d'association et à reconnaître le droit de négociation collective ; à contribuer à l'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire, à l'abolition effective du travail des enfants, et à l'élimination de toute discrimination en matière d'emploi et de profession. Cela peut conduire aussi à agir pour le développement du droit du travail local (voir ci-après). Dans l'ensemble, et sous réserve de la complexité des situations locales, le critère paraît assez clair.

Mais à un niveau plus large, nous dit-on, cela inclut aussi le respect des ‘droits de l'homme' ou celui de la ‘diversité'. Il faut alors répondre à des questions peu neutres, par exemple sur la diversité des mœurs : mariage gay etc. Or les choix de l'ESG officielle ne vont pas de soi dans une approche croyante, ou même fondée sur la seule loi naturelle. C'est notamment vrai de l'enseignement catholique. Certes on respectera les personnes, mais on ne mettra pas sur le même plan la famille véritable (les parents et les enfants qu'ils ont faits ensemble et qu'ils élèvent) et les formes diverses de vie commune qu'on promeut aujourd'hui ou met au même niveau. De façon générale, dans cette optique plus exigeante, la prise en compte de la vie familiale sera bien plus marquée. Ou la reconnaissance du fait que la personne se réalise dans le travail. Ou l'association des salariés au processus de décision. C'est donc bien un ensemble de critères alternatifs d'investissement qu'il faut promouvoir.

Responsabilités des actionnaires, relations de l'entreprise avec ses actionnaires

La gouvernance n'est pas toujours un concept clair. Dans le contexte étroit de l'ESG, elle est sur le même plan que l'environnement et le social. Mais ces derniers sont un but en soi ; la gouvernance elle est subordonnée à d'autres buts. En soi la gouvernance c'est la manière dont on organise la prise de décision : question importante mais subordonnée. Il est vrai que certains étendent la notion de gouvernance à toute une série de dimensions qu'ils ne prennent pas en compte par ailleurs : par exemple, la nature des produits, ou les rapports avec les communautés où s'insère l'entreprise. On y range aussi l'attitude globale de l'entreprise envers les préoccupations ESG et l'intégration dans ses processus de décision de critères plus larges que la rentabilité. Mais il me paraît plus rationnel d'examiner ces préoccupations comme telles et de ne considérer comme gouvernance que ce qui touche à la prise de décision, y compris la communication.

Inversement dans le cadre actuel, on tend bien souvent à limiter l'objectif de la gouvernance aux pratiques des entreprises vis-à-vis de leurs actionnaires, compris d'ailleurs comme lui étant extérieurs : respect du droit des actionnaires, promotion de l'indépendance et de la compétence des administrateurs, transparence de la rémunération des cadres dirigeants, organisation du conseil d'administration etc.

Cette approche ESG de la gouvernance est en soi acceptable dans son principe. Mais là encore, dans une optique éthique alternative, on sera plus exigeant sur la philosophie qu'affiche l'entreprise, notamment en regard des demandes financières de ses propriétaires, les actionnaires. Par exemple, le principe (catholique) de destination universelle des biens exclut que l'entreprise soit ordonnée au seul profit financier des actionnaires. Ou des dirigeants, notamment au vu de leurs rémunérations...

Responsabilités envers les clients, y compris sur les produits

Si donc certains étendent la dimension gouvernance aux comportements sur les marchés et vis-à-vis des clients et des fournisseurs, en réalité c'est une question en soi. La relation avec les clients comporte au minimum la sécurité des produits et l'information donnée aux consommateurs sur ces produits. Mais elle s'étend aussi à la nature des produits fabriqués, notamment dans les procédures de sélection par exclusion : alcool, armes, jeu, militaire, nucléaire, tabac.

En fait la question est à la fois vaste et simple : une entreprise doit proposer des produits utiles et sûrs, à un juste prix, dans le cadre de relations de partenariat - lorsque cela a un sens. Une telle exigence sur le rôle et l'utilité des produits fait une nette différence avec l'approche ESG qui ne lui donne pas une place centrale.

Responsabilités envers les fournisseurs et distributeurs

C'est aussi une question centrale. On cite déjà dans la littérature la prévention des conflits d'intérêts et des pratiques de corruption, ou anti-concurrentielles. Ou parle de la diffusion des bonnes pratiques dans l'ensemble de la chaîne de valeur en amont et en aval de la production.

Là aussi une approche éthique est nécessairement plus exigeante. D'abord en termes de juste prix. Ensuite sur le besoin de relations de partenariat, voire de solidarité envers les fournisseurs, surtout lorsqu'ils sont plus faibles.

Responsabilités envers les communautés où l'entreprise intervient

Certains l'incluent sous le ‘social' de l'ESG. Ou sous la gouvernance. Mais c'est une préoccupation en soi. Parmi les exemples de questions qu'on peut se poser : pouvait-on financer la Birmanie à l'époque de la dictature ? Un barrage avec des déplacements brutaux de populations ? Ce souci peut inclure le souci de respecter la ‘diversité', ou de « promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'homme ». Un autre point fréquemment soulevé est celui de la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin.

Là aussi de telles préoccupations ambiantes sont à prendre en compte mais à approfondir. Le fait de ne pas se livrer à des pratiques répréhensibles ou de ne pas en être complice est une première étape. Mais il faut aller au-delà : l'entreprise doit prendre en compte sa participation à la communauté où elle intervient, comprise comme contribution positive au développement de celle-ci.

Responsabilités envers la communauté d'origine

Cette question est peu posée. On parle bien sûr des paradis fiscaux, et à raison : le tort de ceux qui en usent et abusent est de soustraire des revenus fiscaux légitimes à un pays, en général celui d'origine.

Un passage de l'encyclique Caritas in veritate souligne elle les devoirs d'une entreprise devenue internationale envers son pays d'origine, qui lui a fourni de quoi se développer, et notamment ses capitaux. C'est notamment la question de l'utilisation de la capacité d'investissement de l'entreprise et de la localisation de ses développements. La solidarité avec le pays de départ est une vraie exigence. Même si elle ne doit empêcher ni le développement international, ni une présence dans les pays émergents.

Comme on voit on n'est qu'au début du processus. C'est toute une gamme large de critère qu'il faut développer, et poser aux entreprises comme étalon de mesure, en sus des critères financiers usuels. Bien au-delà de l'ESG officielle !

Investir dans les actions : priorité collective, devoir moral

Pierre de Lauzun — 2013-11-20T13:59:00Z

Investir dans les actions : une priorité collective, un devoir moral

La désaffection des Français pour les actions

Deux enquêtes publiées récemment jettent une lumière crue sur une réalité qui fait peser une véritable épée de Damoclès sur notre avenir : la désaffection des investisseurs et des épargnants français pour la Bourse. Selon la première, réalisée pour les Echos, les fonds français ne représentent plus aujourd'hui qu'un quart des fonds investis dans le CAC40, soit huit points de moins en deux ans, alors que les fonds nord-américains en détiennent désormais un tiers. La seconde, dans le cadre du salon Actionnaria met en évidence que l'investissement en actions suscite la méfiance de 73 % des épargnants français. Les Français boudent la Bourse et cela ne date pas d'hier. Et avec les nouveaux ratios il ne faut pas compter sur les banques et de moins en moins sur les compagnies d'assurance pour acheter des actions ; quant aux fonds de pension nous n'en avons pas, sans parler des hedge funds. Nous n'avons donc plus d'acheteur naturel d'actions. Les études de la Banque de France confirment les effets de cette désaffection. Fin 2012, c'est 46,3 % du CAC40 qui est détenu par des non-résidents, et 41,5 % de l'ensemble des sociétés cotées. Faut-il s'en contenter ? Evidemment non.

D'abord, cela fragilise les stratégies de long terme de nos entreprises. L'expérience est formelle : en cas de crise, les investisseurs se recentrent vers leur base géographique d'origine, avec les effets déstabilisateurs que cela peut avoir pour les émetteurs qui s'appuient trop fortement sur une épargne internationale. 2007 a ainsi vu la participation des non-résidents dans le capital du CAC 40 baisser brutalement de 5,5 points par rapport à l'année précédente. Notre pays a su créer de très grandes entreprises, internationales, dont la qualité et le dynamisme attirent les investisseurs étrangers, et il faut s'en féliciter. Mais nous serions fous d'en abandonner la maîtrise à d'autres. Et si les grandes entreprises courent des risques en raison de leur dépendance toujours plus grande aux financements étrangers, du moins y ont-elles accès. Ce qui n'est pas le cas de la plupart de nos PME et ETI, qui elles, souffrent cruellement d'une pénurie de financement car elles n'ont dans la majorité des cas pas les moyens d'accéder à ces capitaux internationaux. Or l'offre de crédit est contrainte, et le besoin de fonds propres est littéralement vital. Mais l'épargne nationale disponible en actions est de plus en plus insuffisante, vu la réticence des Français pour ce genre d'investissement. Les perspectives pour les PME et ETI sont donc peu réjouissantes.

Il n'y a pourtant pas de fatalité à une telle situation. L'aversion au risque et à l'épargne longue n'est pas inscrite dans nos gènes. C'est l'épargne de nos compatriotes qui, au XIXème siècle et XXème siècle, a permis à la France de devenir une grande puissance industrielle en fournissant les capitaux nécessaires au développement de ses entreprises. Certes, quelques petits signaux positifs sont apparus récemment (allégement du régime des plus-values, création du PEA PME, …). Pour autant, ils ne forment pas un ensemble à la hauteur de l'enjeu national que constitue la mobilisation de notre épargne au service de nos entreprises. Il faudrait pour cela beaucoup plus de cohérence et de stabilité - notamment dans les politiques fiscales, actuellement presque systématiquement biaisées contre les actions.

Moralité du placement en actions

Indispensable au pays, un tel investissement est en outre moral. L'investissement en actions est bien plus sain que l'endettement maladif qui caractérise nos économies. Les grands drames financiers ont tous été des crises de la dette. Les actions sont de nature radicalement différente et ne présentent pas le même problème - sauf bien sûr si elles sont financées à crédit, comme en 1929. Si en effet une société finance des actifs par des fonds propres (des actions), et que son investissement tourne mal, elle perd de l'argent et éventuellement son capital. Mais là s'arrête l'effet direct : en soi cela ne crée pas d'effet domino, donc pas de crise généralisée. C'est le contraire avec l'endettement.

Du point de vue du débiteur aussi la dette présente des risques importants : comme il est tenu juridiquement de la rembourser, cela peut le conduire à la faillite. Alors que le capital (financement en fonds propres) n'a jamais à être remboursé et que sa rémunération (dividendes) n'étant pas obligatoire peut être différée en cas de difficultés. Pour une entreprise c'est donc le financement le plus adapté toutes choses égales par ailleurs ; l'endettement ne devrait intervenir qu'en complément. Le seul financement possible de l'aléa est en fonds propres : un argent que l'entreprise possède, dont la perte peut être envisagée. L'oublier est dévastateur. Naturellement, le risque pour l'investisseur est plus élevé s'il est en fonds propres, mais sa rémunération plus élevée en moyenne. Le financement sain du risque, c'est d'abord les fonds propres !

De leur côté, les investisseurs en actions ont plus que les autres une préférence pour l'avenir, car la rentabilité de leur placement n'est certaine que sur longue période, et risquée sinon. En outre, qui raisonne à dix ou vingt ans : le budget de l'Etat, ou Renault, ou Total, ou BNP Paribas ? L'annualisation du budget limite l'horizon de l'Etat, d'où le report incessant des dépenses actuelles sur les générations futures. Ce qui bâtit l'avenir, la création durable de richesse, ce sont d'abord les entreprises. Ou un Etat amaigri et non endetté. Or seule une base actionnariale forte leur donne les moyens d'investir à long terme. C'est ce qui justifie le rôle des actionnaires dans la marche de l'entreprise, même si d'autres parties prenantes doivent aussi avoir leur mot à dire. En résumé l'investissement en actions est le seul qui établit une solidarité financière entre l'investisseur et l'entreprise financée. En ce sens c'est le plus moral de tous. Sous réserve bien sûr que l'actionnaire utilise ses droits dans le bon sens !

L'Eglise va dans le même sens. La condamnation médiévale ne visait que le prêt pur, pas le profit d'entreprise, ni la participation à un projet avec les risques correspondants : parts de navire se livrant au grand commerce, ou de ce que nous appellerions société industrielle ou commerciale ; en bref tout investissement en fonds propres. Comme disait saint Thomas d'Aquin : « Celui qui confie une somme à un marchand ou à un artisan par mode d'association, ne leur cède pas la propriété de son argent qui demeure bien à lui, de sorte qu'il participe à ses risques et périls au commerce du marchand et au travail de l'artisan ; voilà pourquoi il sera en droit de réclamer, comme une chose lui appartenant, une part du bénéfice. »

Moralité de l'utilisation de la Bourse

Très bien : il faut investir en actions. Mais pourquoi le marché financier, la Bourse ? Il n'est d'abord pas crédible de vouloir financer des économies comme les nôtres sans large appel à un marché financier. Car s'il n'y a pas de marché l'investisseur garde l'opération jusqu'à son terme (crédit) ou indéfiniment (actions). On dit que la relation peut alors être plus directe et personnelle. Mais elle rencontre très vite ses limites. L'absence de cotation implique d'abord qu'il n'y ait pas d'indication extérieure de prix, ni de confrontation à l'opinion de tierces personnes sur l'opération considérée. Sauf partenaires loyaux et compétents, l'arbitraire règne. C'est ensuite l'absence de liquidité. Dans le cas d'une participation au capital, on ne sait pas comment sortir de l'opération et on peut rester indéfiniment ‘collé', au bon vouloir du propriétaire de l'entreprise. Sauf motif particulier personne ne s'engage sur de tels risques sur grande échelle : dès lors, la grande majorité des investisseurs, surtout petits et moyens, n'a ni le désir ni les moyens de se lier ainsi à une entreprise particulière. C'est pourquoi la fourniture de fonds propres sur une échelle un tant soit peu significative suppose un marché financier, au moins depuis le XIXe siècle. Rappelons enfin que les objets principaux de la finance de marché sont les actions, qui sont un argent confié quasiment à perpétuité, et les obligations qui sont des prêts sur une durée relativement longue. Derrière les fluctuations à court terme, découlant du fait qu'on peut les acheter ou les vendre, il y a là un argent confié sur la longue ou très longue durée. Aucun autre dispositif n'en fait autant.

Certes une relation de longue durée, cultivant la confiance réciproque, est une excellente chose, en finance aussi ; et il est souhaitable d'orienter activement le système en ce sens. Mais ne mélangeons pas les niveaux : ni les entreprises ni les relations commerciales n'ont forcément vocation à la pérennité ; ce ne sont ni des familles, ni des patries. Et les rapports d'argent ne sont pas des rapports idylliques où on s'engage forcément sur la longue durée, ni même où cette fidélité s'impose toujours moralement. En outre la transaction n'exclut pas la relation. Le retour souhaitable à des relations plus fidèles et plus responsables ne doit pas se fonder sur la disparition du marché, mais sur un usage différent de ce marché. Ce n'est pas en empêchant les gens de vendre qu'on crée des relations loyales et mutuellement bénéfiques, basées sur une perspective plus large que le pur calcul de rendement, mais en cultivant l'idée du bienfait de ces relations longues quand elles sont possibles, et c'est fréquemment le cas. Même si bien sûr des mesures réglementaires peuvent et doivent aider, notamment des avantages fiscaux octroyés aux relations et investissements fidèles.

Ceci dit rien de tout cela ne réduit la responsabilité de l'investisseur en actions, qui est le propriétaire collectif de l'entreprise. Il est responsable moralement de son investissement et des indications qu'il envoie à l'entreprise, directement ou par le jeu du marché. Au-delà de tous les excès justement dénoncés d'une finance parfois irresponsable ou débridée, qu'il faut encadrer, il ne sert à rien d'incriminer le marché pour des questions de société essentielles, mais qui se posent à un niveau bien plus fondamental. Un marché demande toujours à être enserré dans des règles, c'est un point indiscutable et la crise du subprime nous l'a rappelé violemment. Mais il est d'abord et surtout déterminé par le système de valeur des acteurs : ce qui fait le marché, c'est la hiérarchie de priorités de ces acteurs. Et là on retrouve les valeurs fondamentales de la société considérée. C'est donc là-dessus qu'il nous incombe moralement d'agir en dernière analyse. Et cela va bien au-delà de ce qu'on appelle habituellement investissement socialement responsable…

Epargnant et responsable

Pierre de Lauzun — 2012-03-06T14:25:00Z

Epargnant et responsable ?

Dans le cadre du cycle « Question d'entreprise » intitulé « Citoyen et acteur responsable de la vie économique ».

Mardi 6 mars 2012, de 20h à 21h45

Quelles sont les responsabilités de l'épargnant dans la vie économique ? S'en remettre à des institutions spécialisées et garanties par l'Etat ? Rechercher le rendement maximum ? Investir sur le long terme pour contribuer au développement de l'économie ? Concilier maintien de son patrimoine et solidarité avec les plus démunis ? Que peut-il attendre des organismes gestionnaires ou utilisateurs d'épargne ? Comment prend-il en compte l'intérêt du salarié et du consommateur qu'il peut aussi être ? Sur quelle base éthique fonder sa responsabilité d'épargnant ? Comment l'intérêt individuel et collectif du consommateur peut-il tenir compte de l'intérêt plus large de l'économie et de la cité ?

Avec la participation de :

Pierre de Lauzun, directeur général délégué de la Fédération Bancaire Française et délégué général de l'Association Française des Marchés Financiers-AMAFI ;
Hubert Fondecave, directeur général d'Ethiea Gestion, société de gestion de portefeuille ;
Me Pascal Julien Saint Amand, notaire.
Débat animé par Christian de Cacqueray, journaliste.