https://pierredelauzun.fr/ fr SPIP - www.spip.net https://pierredelauzun.fr/Censure-de-la-loi-immigration-un-tournant-dans-le-regime.html https://pierredelauzun.fr/Censure-de-la-loi-immigration-un-tournant-dans-le-regime.html 2024-01-26T16:13:00Z text/html fr Pierre de Lauzun Conseil constitutionnel Loi immigration <p>Cette censure, venant après un débat délirant, est un tournant majeur.</p> <p>Sur le fond, les juges s'asseyant sur le processus démocratique.</p> <p>Sur la vie politique, puisqu'aucune majorité même cas par cas n'est plus possible au Parlement pendant 3 ans.</p> <p>Suite…</p> - <a href="https://pierredelauzun.fr/-Vie-politique-francaise-.html" rel="directory">Chronique de la vie politique française</a> / <a href="https://pierredelauzun.fr/+-Conseil-constitutionnel-+.html" rel="tag">Conseil constitutionnel</a>, <a href="https://pierredelauzun.fr/+-Loi-immigration-+.html" rel="tag">Loi immigration</a> <div class='rss_texte'><p>Cette censure, venant après un débat délirant, est un tournant majeur. Indépendamment même du sujet, qui est l'immigration.</p> <p>L'essentiel des dispositions issues de la négociation entre les macroniens et LR, votés par le RN sont censurées. Pour la plupart pour des raisons de forme : ce seraient des ‘cavaliers' budgétaires ; mais la définition qui en est retenue en est la plus stricte qui soit : est un cavalier et par là est exclu tout amendement significatif au texte gouvernemental et notamment toute innovation - même s'ils sont manifestement dans le champ de la loi.</p> <p>Un tournant majeur à deux titres.</p> <p>D'un côté, sur le fond, le pouvoir des juges devient étouffant, voire délirant en régime démocratique, puisque la traduction par le Parlement par un vote nettement majoritaire de la volonté indéniable des Français se trouve censurée. En outre, la décision tue pour l'avenir toute initiative parlementaire, tout débat réel constructif au Parlement, qui ne pourra désormais que voter le texte du gouvernement à peine amendé, ou le refuser.</p> <p>Conclusion : il faut désormais de façon urgente une réforme constitutionnelle pour s'affranchir du pouvoir des juges. Et mettre des professionnels du droit au Conseil constitutionnel.</p> <p>D'un autre côté, sur la plan de la vie politique, c'est une victoire à la Pyrrhus pour Macron. Plus aucun accord n'est possible sur un texte significatif avec LR ou avec qui que ce soit. Il nous reste donc 3 ans avant les présidentielles sans majorité possible, même cas par cas.</p> <p>Je retrouve ici les conclusions de mon article de l'an dernier <i>Macron, le Parlement et la Constitution</i> <a href="https://www.pierredelauzun.fr/Macron-le-Parlement-et-la-Constitution.html" class="spip_url spip_out" rel="external">https://www.pierredelauzun.fr/Macro...</a> : le mode de gouvernement personnel de Macron conduit à une impasse totale.</p> <p>Quant à l'immigration, il est désormais clair que toute actions efficace dans ce domaine suppose là aussi une modification constitutionnelle. Presque un autre régime…</p></div>